- signataire original
- сторона, первоначально подписавшая договор, первоначальный участник договора
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Dickinson College — Université Dickinson Devise Pietate et doctrina tuta libertas (Religion et étude, le rempart de la liberté) Nom original Dickinson College Inform … Wikipédia en Français
Josiah Bartlett — Signature de Bartlett Josiah Bartlett, né le 21 novembre 1729, mort le 19 mai 1795, était un médecin américain, politicien, délégué du New Hampshire au Congrès continental, signataire de la déclaration d indépendance des États Unis. Il fut plus… … Wikipédia en Français
Signature aveugle — Pour les articles homonymes, voir Signature (homonymie). En cryptographie, une signature aveugle est une signature effectuée sur un document qui a été masqué avant d être signé, afin que le signataire ne puisse prendre connaissance de son contenu … Wikipédia en Français
Button Gwinnett — Button Gwinnett, baptisé le 10 avril 1735 et mort le 19 mai 1777, fut le second signataire de la Déclaration d indépendance des États Unis d Amérique en tant que représentant de la Géorgie. Il a aussi été brièvement gouverneur … Wikipédia en Français
Hadopdi — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays France Type … Wikipédia en Français
Hadopi — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays France Type … Wikipédia en Français
Hadœpi — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays France Type … Wikipédia en Français
Jérôme Bourreau-Guggenheim — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays France Type … Wikipédia en Français
Loi Création et Internet — Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays France Type … Wikipédia en Français
Loi HADOPI — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays France Type … Wikipédia en Français
Loi Hadopi — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays France Type … Wikipédia en Français